Le DIF : Droit Individuel à la Formation
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, promulguée le 4 Mai 2004, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Depuis, les compteurs DIF de vos salariés sont susceptibles d’arriver à leur maximum, et leurs demandes de DIF se feront de plus en plus nombreuses et régulières.
Toutes les formations proposées par Access it sont éligibles dans le cadre du DIF.
Nous vous proposons donc un rapide tour d’horizon du Droit Individuel à la Formation.
Plus qu’une formation : un droit !Tout salarié peut, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, bénéficier d’un quota de 20 heures de formation par an, ou 120 heures sur six ans (cumul maximal d’heures par salarié).
Pour les salariés à temps partiel ainsi que les salariés en CDD, la durée est calculée au prorata temporis. Chaque année, les salariés sont informés par écrit du total des droits acquis au titre du DIF.
N.B. : selon certains accords de branche, de convention ou interprofessionnels, la durée du DIF (heures ou années) peut être allongée.
Quand se former ?
Les actions de formation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, sauf si un accord de branche ou d’entreprise prévoit qu’une partie se déroule pendant le temps de travail.
Si elles sont effectuées hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net, l’employeur assurant les frais de formation et de transport.
Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire.
Le DIF, pour qui ?
Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois.
N.B. : Le DIF ne concerne ni les personnes en contrat d’apprentissage, ni celles en contrat d’insertion en alternance.
Comment en profiter ?
La mise en œuvre du DIF est à l’initiative du salarié, car l’accord de l’employeur ne porte que sur le choix de la formation.
Le DIF répond cependant à un cadre d’actions précises visant :
La promotion ou l’acquisition des connaissances
L’entretien et le perfectionnement des connaissances
La qualification
Toutes les actions prévues par l’art.900-2 du code du travail.
Le salarié peut prendre l’initiative d’entreprendre une recherche d’organisme de formation et de formation pour la soumettre à son responsable. Ce dernier dispose de 30 jours pour donner sa réponse, auquel cas, un accord écrit des deux parties est notifié afin notamment de fixer le choix de l’action de formation envisagée.
L’absence de réponse sous-entend acceptation automatique du choix de l’action de formation.
Le refus n’a pas à être motivé. Une demande de DIF ne peut être refusée que deux années civiles consécutives.